La Procédure de la Détermination du Statut du Réfugie (DSR) : Ce qu’il faut retenir.
L’obtention du statut de réfugié passe par l’étape essentielle de la Détermination du statut de réfugié (DSR). C’est la procédure légale ou administrative qui permet aux gouvernements ou au HCR de déterminer si une personne qui cherche à bénéficier de protection internationale est réfugiée au regard du droit international, régional ou national. La responsabilité première de la détermination du statut de demandeurs d’asile revient aux États, mais le HCR peut également s’en charger lorsque les États ne le peuvent ou ne le veulent pas.
La détermination de la qualité de réfugié est un processus qui se déroule en deux étapes. La première consiste à établir tous les faits pertinents du cas considéré et la seconde à appliquer aux faits ainsi établis les définitions de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.
ETAPES:
- Introduction de la demande ;
- Enregistrement ;
- Interview ;
- Décision du Comité d’éligibilité ;
- Notification de la décision.
Pour plus d’informations rendez-vous au siège du Secrétariat National d’Amnesty International Bénin à AÏDJEDO COTONOU BENIN