Malaisie. Après avoir annoncé la suspension d’exécutions, les autorités doivent rapidement abolir la peine de mort

Amnesty International Malaisie salue l’annonce faite le 2 juillet par Datuk Seri Nadzri Siron, secrétaire général adjoint du ministère de l’Intérieur, qui a déclaré que le gouvernement a suspendu l’application des peines de mort prononcées contre 17 prisonniers, dans l’attente d’une révision des lois nationales relatives à la peine de mort.

Cette annonce intervient quelques jours seulement après que Wan Azizah Wan Ismail, vice-Premier ministre, a confirmé que le gouvernement envisageait d’abolir la peine capitale obligatoire pour tous les crimes.

« Nous attendons depuis longtemps la suspension des exécutions en Malaisie et l’annonce faite hier d’un sursis pour ces 17 condamnés nous emplit de l’espoir de voir s’ouvrir un nouveau chapitre en matière de protection et de promotion des droits humains dans le pays. Cette première mesure doit être rapidement suivie par l’abolition totale de la peine de mort pour tous les crimes », a déclaré Gwen Lee, directrice adjointe d’Amnesty International Malaisie.

D’après les chiffres révélés par le directeur adjoint de l’administration pénitentiaire, 1 267 personnes sont actuellement condamnées à mort en Malaisie, dont 442 qui ont épuisé toutes leurs voies de recours.

« Il est essentiel d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions afin d’englober tous les cas et de couvrir toutes les étapes du cheminement de la Malaisie vers l’abolition. Tandis que d’autres pays envisagent des mesures similaires, les autorités ne doivent plus hésiter : la Malaisie doit rejoindre la majorité des pays du globe qui ont relégué la peine de mort dans les livres d’histoire », a déclaré Gwen Lee.

Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International est opposée à ce châtiment en toutes circonstances, sans exception – indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

Les partisans de la peine de mort dans les pays où les exécutions sont courantes, comme la Malaisie, présentent souvent ce châtiment comme un moyen de lutter contre la criminalité. Or, cet argument s’est trouvé discrédité à maintes reprises et il n’a jamais été prouvé que la peine de mort soit plus dissuasive que la réclusion à perpétuité.

« Le moment est venu pour la Malaisie de mettre les principes relatifs aux droits humains au centre et d’être le catalyseur d’une évolution positive dans la région Asie-Pacifique. Le gouvernement malaisien doit présenter un projet de loi sur l’abolition de la peine de mort lors de la prochaine session parlementaire et avoir la volonté politique de l’abolir totalement et définitivement en Malaisie », a déclaré Gwen Lee.

Complément d’information

Le vice-Premier ministre Wan Azizah Wan Ismail a annoncé le 29 juin que le gouvernement de Malaisie envisage d’abolir la peine de mort obligatoire dans la législation nationale.

L’application de la peine de mort en Malaisie manque de transparence ; en effet, les chiffres et les informations relatifs aux exécutions prévues ne sont pas disponibles publiquement. Amnesty International a été informée qu’au moins quatre exécutions ont eu lieu en 2017, mais pense que le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé. Les proches de trois de ces hommes ont déclaré à Amnesty International que les autorités pénitentiaires les avaient invités à venir leur rendre visite dans le couloir de la mort deux jours avant l’exécution ; ils n’ont été informés de la date exacte que lors de leur dernière visite, 24 heures avant leur mise à mort. L’exécution d’un ressortissant philippin qui devait avoir lieu le 18 août dans l’État de Sabah a été reportée.

Le 30 novembre 2017, la chambre basse du Parlement a adopté le projet de loi D.R.45/2017 modifiant la Loi de 1952 relative aux drogues dangereuses, une semaine seulement après que le gouvernement précédent l’eut soumis au Parlement. La loi ainsi modifiée, entrée en vigueur en mars 2018, prévoyait obligatoirement la peine de mort dans tous les cas sauf quand la personne déclarée coupable d’avoir transporté, envoyé ou livré une substance interdite avait aussi coopéré avec les forces de l’ordre pour démanteler des trafics de stupéfiants – ce qui représente un ensemble de circonstances très restreint. Dans de tels cas, la seule autre peine possible était la réclusion à perpétuité assortie de pas moins de 15 coups de fouet, un châtiment cruel interdit par le droit international. Contrairement à ce que prévoient le droit international et les normes connexes au sujet des réformes législatives, la loi modifiée ne s’appliquera qu’aux personnes qui n’auront pas encore été déclarées coupables au moment de son entrée en vigueur. Aussi, les personnes se trouvant déjà sous le coup d’une sentence capitale pour trafic de stupéfiants resteront condamnées à mort.

À l’heure actuelle, 106 pays ont aboli la peine capitale pour toutes les infractions, et 142 sont abolitionnistes en droit ou en pratique.