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La Floride et le Canada ont suivi des directions radicalement différentes en ce qui concerne la peine de mort

Par Geneviève Paul et Alex Neve, d’Amnesty International Canada 

Le Canada fournit à la Floride un nombre de visiteurs plus important que tout autre pays au monde, plus de trois millions d’entre nous se rendant chaque année dans l’« État du soleil ». Mais si le magnifique quartier très animé de South Beach ne se trouve qu’à trois heures de vol de villes telles qu’Ottawa ou Montréal, d’une certaine manière, la distance qui nous sépare est véritablement immense. Il s’agit d’un fossé de plusieurs décennies.

Nous voulons parler de la peine de mort. Alors que le Canada a depuis longtemps abandonné ce châtiment, la Floride demeure l’un de ses partisans les plus acharnés. Deux chemins ont été empruntés, avec à un moment un étrange épisode de synchronicité, mais les directions qui ont été suivies sont en définitive radicalement différentes.

Les dernières exécutions qui ont eu lieu au Canada remontent au 11 décembre 1962 : deux hommes ont alors été pendus à la prison de Don, à Toronto. Dix-sept mois plus tard, le 12 mai 1964, deux hommes ont été tués en Floride au moyen de la chaise électrique. Il aurait pu s’agir des dernières exécutions recensées en Floride. Mais cela n’a, hélas, pas été le cas. La suspension des exécutions s’est révélée n’être qu’une pause de 15 ans.

En 1972, la Cour suprême des États-Unis a annulé les lois américaines sur la peine de mort en raison du caractère arbitraire des condamnations à la peine capitale. Certains observateurs ont pensé que la peine de mort avait été éradiquée dans le pays, mais les législateurs ont pensé autrement. Ce mouvement rétrograde a été initié par les législateurs de la Floride qui, fin 1972,ont été les premiers dans le pays à adopter une nouvelle loi sur la peine capitale.

Cette loi a été approuvée par la Cour suprême le 2 juillet 1976. Moins de deux semaines plus tard, le Parlement canadien a voté l’abolition de la peine de mort, excepté pour certaines infractions militaires. En 1998, le Canada a supprimé dans sa législation ces derniers vestiges de la peine capitale. La même année, la Floride – qui avait à ce moment-là mis à mort 40 personnes depuis la reprise des exécutions en 1979 – a entrepris de sceller la peine de mort dans sa Constitution afin d’empêcher son interdiction par décision judiciaire.

Voilà où nous en sommes aujourd’hui. Le Canada a procédé à sa dernière exécution il y a plus de 50 ans. La Floride a exécuté plus de 50 personnes ne serait-ce que depuis 2000. Cet État se place en deuxième position aux États-Unis en ce qui concerne le nombre de prisonniers condamnés à mort, et en quatrième position pour ce qui est du nombre de personnes exécutées. Le pouvoir exécutif n’a pas gracié de condamné à mort en Floride au cours des 35 dernières années, et pendant ce laps de temps, plus de 90 exécutions ont eu lieu dans cet État.

Amnesty International publie un nouveau rapport appelant la Floride à reconsidérer son attachement à la peine de mort. Se fondant sur les motifs de préoccupation évoqués au cours des trois dernières années par deux juges de la Cour suprême des États-Unis, il met en doute l’affirmation selon laquelle la Floride réserverait cet ultime châtiment aux « pires » des crimes et des criminels, comme l’y oblige son droit constitutionnel. Les cas exposés dans notre rapport, qui concernent des personnes condamnées à mort pour des crimes commis alors qu’elles sortaient à peine d’une enfance souvent marquée par des abus, ou qui présentent, semble-t-il, un handicap mental ou intellectuel, semblent en effet indiquer que ce n’est pas le cas.

Au cours des deux dernières années, la Cour suprême de la Floride a ajouté un nouveau degré d’arbitraire à son système d’application de la peine capitale. Elle a décidé que seuls la moitié des condamnés à mort en instance d’exécution allaient pouvoir bénéficier d’une décision rendue en 2016 par la Cour suprême des États-Unis déclarant inconstitutionnelle la loi de la Floride sur la peine de mort car elle n’accorde aux jurys qu’un rôle consultatif pour la condamnation à mort. Comme le montre notre rapport, le sort d’un grand nombre de ces prisonniers ne dépend pas à présent de facteurs tels que la gravité du crime commis ou la force des circonstances atténuantes, mais d’une question de date en ce qui concerne la procédure d’appel.

Cette décision a été, pour l’un des juges de la Cour suprême de cet État, la goutte d’eau qui a fait déborder le vase, et il a exprimé son désaccord avec la majorité qui a été recueillie. Cette rétroactivité partiale, a-t-il écrit, qui s’ajoute à l’« amère réalité » de la persistance de la discrimination raciale en tant que facteur intervenant dans le choix de la peine de mort, implique, selon lui, que la peine de mort en Floride est devenue inconstitutionnelle. Malheureusement, son opinion a été minoritaire.

Voilà. La Floride a beau se trouver dans le même fuseau horaire qu’Ottawa et Montréal, sur ce point, elle est restée bloquée dans le passé.

Ces positions diamétralement opposées n’impliquent toutefois pas des relations distantes. Les Canadiens peuvent comme n’importe qui d’autre demander à la Floride de changer de direction. Nous avons dépensé 3,8 milliards de dollars en Floride l’an dernier, et quand nous nous rendons dans cet État, principalement pour des vacances ou pour des loisirs, nous y restons en moyenne trois semaines, soit deux fois plus longtemps que les autres visiteurs étrangers.

Le président de l’agence officielle de promotion touristique, qui a lancé une grande offensive publicitaire en direction des Canadiens, a déclaré en avril : « Nous faisons tout notre possible pour adresser à nos amis canadiens un message chaleureux de bienvenue, et pour leur faire savoir qu’il n’y a pas de meilleur moment qu’en ce moment même pour visiter la Floride. »

Les amis doivent entretenir un dialogue. Nous, Canadiens, devons faire savoir aux habitants de la Floride que nous vivons depuis près d’un demi-siècle sans la peine de mort, et que nous sommes fiers du fait que des dizaines d’autres pays ont depuis rejoint la cause abolitionniste.

En 1976, le Canada a choisi de s’engager sur la voie la moins fréquentée. Les États-Unis, avec à leur tête la Floride, se sont eux engagés dans la mauvaise direction. L’État du soleil doit considérer le Canada autrement que comme une manne économique, et s’inspirer de l’exemple de ce pays qui a su se débarrasser du châtiment le plus cruel et dégradant qui soit.

Amnesty International Benin

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