AMNESTY INTERNATIONAL
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
21 Juin 2019
Les autorités égyptiennes ne doivent pas recourir à l’utilisation de la peine de mort pour punir un jeune homme qui a été arrêté sous l’âge de 18 ans, a déclaré Amnesty International, devant un verdict attendu dans son cas le 22 Juin.
Karim Hemada a été arrêté 17 ans lors d’ un raid sur sa maison à Giza en Janvier 2016. Il a été victime de disparition forcée pendant 42 jours, et pendant ce temps, il a déclaré avoir été torturé avec des décharges électriques pour extraire une confession forcée selon les documents envoyés au ministre de l’ intérieur et le ministère public et les informations recueillies par Amnesty international. Son affaire a été déférée au Grand Mufti, la plus haute autorité religieuse de l’ Egypte, le 6 Juin à chercher son avis non contraignant pour l’ application de la peine de mort.
« Karim Hemada était juste , il a été victime de disparition forcée garçon âgé de 17 ans quand, pendant ce temps il dit qu’il a été soumis à la torture. En utilisant la peine de mort contre les personnes qui sont moins de 18 ans au moment du crime est expressément interdite par la loi des droits de l’ homme « , a déclaré Magdalena Mughrabi, adjoint au Moyen – Orient et Afrique du Nord à Amnesty International.
« La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant et son utilisation après une effroyable erreur de la justice est déplorable. Au lieu de le condamner à mort les autorités égyptiennes devraient mettre un terme à la procédure manifestement iniques contre lui, le libérer de la détention avant jugement et lancer une enquête sur ses allégations de disparition forcée et de torture. »
Les autorités doivent veiller à ce que tout nouveau procès devant Karim Hemada est juste et conforme strictement aux principes de la justice pour mineurs. Il ne doit pas être détenu au cours de ces procédures.
Bien que la loi égyptienne interdit l’utilisation de la peine de mort contre les mineurs délinquants, depuis 2013, les tribunaux inférieurs ont condamné au moins trois personnes à mort pour des crimes qui se sont produits alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans, devant les tribunaux supérieurs frappèrent les verdicts.
Le cas de Karim Hemada a été déférée au Grand Mufti ainsi que celle de six autres hommes accusés d’être membre d’un « groupe terroriste » dans le même cas qui pourrait également être condamné à mort. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances et demande aux autorités égyptiennes de ne pas l’ utiliser contre l’ une des personnes dans ce cas.
Un autre accusé doit être condamné le 22 Juin est Aser Mohamed, qui a également été arrêté en Janvier 2016 quand il était un enfant âgé de seulement 14 . Il a été détenu au secret pendant 34 jours. Pendant ce temps, il dit qu’il a été torturé par des membres de l’Agence nationale de sécurité (NSA), y compris en étant soumis à des décharges électriques et suspension de ses membres pendant des heures pour « avouer » des crimes qu’il n’a pas commis. Il a également dit qu’il était menacé par un procureur chargé de poursuivre sûreté de l’ État que s’il ne coopérait pas, il serait renvoyé à la NSA. En cas de condamnation, il risque jusqu’à 15 ans de prison.
Les deux Karim Hemeda et Aser Mohamed font face à des accusations de « appartenance à un groupe terroriste », ainsi que l’ utilisation de la force, la possession d’armes à feu et d’ agresser des policiers. Les infractions présumées ont eu lieu entre la mi-2015 et le 13 Février 2016 , lorsque les deux hommes étaient âgés de moins de 18 ans.
« Si les autorités égyptiennes condamnent ces deux jeunes hommes après leurs procès inéquitables ouvertement se fondant sur des aveux forcés ce serait une agression flagrante sur les droits des enfants. Les autorités égyptiennes doivent mettre fin à d’ horribles violations contre les enfants et veiller à ce que la tendance alarmante à des peines des mineurs délinquants à la mort est immédiatement arrêté « , a déclaré Magdalena Mughrabi.
Le Comité de la Convention relative aux droits de l’enfant a déclaré que prolongé la détention provisoire des enfants est une violation grave du droit international. Alors que la loi égyptienne identifie les enfants comme moins de 18 ans, il ne permet cependant pour les enfants entre 15 et 18 à être jugés par les tribunaux de sécurité de l’ État criminel et suprême, s’il y a des adultes impliqués dans l’affaire. Article 112 de la loi n ° 12/1996 relative à l’ enfance établit une interdiction absolue de la peine toute personne qui était moins de 18 ans au moment de commettre le crime à la mort.
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